Gérer une entreprise ne se limite pas à développer son activité : il est aussi indispensable de respecter ses obligations fiscales.
En France, les déclarations fiscales varient selon la forme juridique, le régime d’imposition et le secteur d’activité.
Dans cet article, EKONTA, cabinet d’expertise-comptable et de conseil, vous présente les principales échéances fiscales à connaître pour éviter toute pénalité.

1. Les déclarations liées à l’impôt sur les bénéfices

a) L’impôt sur les sociétés (IS)

  • Qui est concerné ? : Sociétés soumises à l’IS (SARL, SAS, SA…).

  • Formulaire : Liasse fiscale 2065 et annexes (bilan, compte de résultat, annexes comptables).

  • Fréquence : Annuelle, à déposer dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice comptable.

  • Paiement : Quatre acomptes trimestriels et un solde en fin d’exercice.

b) L’impôt sur le revenu (IR)

  • Qui est concerné ? : Entreprises individuelles et sociétés de personnes (BIC, BNC…).

  • Formulaire : 2031 (BIC) ou 2035 (BNC), intégré à la déclaration personnelle.

  • Fréquence : Annuelle.

2. Les déclarations de TVA

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est l’un des impôts les plus courants pour les entreprises.

  • Formulaires :

    • CA3 (régime réel normal) → déclaration mensuelle ou trimestrielle.

    • CA12 (régime simplifié) → déclaration annuelle avec acomptes semestriels.

  • Dépôt : Via l’espace professionnel impots.gouv.fr.

3. Les obligations sociales et le prélèvement à la source

La Déclaration Sociale Nominative (DSN)

  • Périodicité : Mensuelle.

  • Objet : Regroupe toutes les cotisations sociales et le prélèvement à la source (PAS) pour les salaires.

Autres contributions

  • Contribution Formation Professionnelle et Taxe d’Apprentissage : Déclarées via l’URSSAF ou les OPCO.

4. Les autres taxes et contributions

  • Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : Déclaration initiale 1447-C, puis paiement annuel.

  • Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : Formulaire 1330-CVAE pour les entreprises avec un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 €.

  • Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) : Annuelle, selon le parc automobile de l’entreprise.

  • Taxes spécifiques sectorielles : Boissons, tabac, assurances, etc.

5. Déclarations exceptionnelles

  • Cession d’actifs ou de parts : Déclaration des plus-values.

  • Distribution de dividendes : Déclaration 2777 pour les prélèvements à la source.

  • Changement d’activité ou cessation : Déclarations de clôture et régularisations.

Conclusion : un calendrier fiscal pour plus de sérénité

Respecter les échéances fiscales est essentiel pour éviter pénalités et intérêts de retard.
Chez EKONTA, nous vous accompagnons dans la gestion de toutes vos obligations déclaratives, de la TVA à l’impôt sur les sociétés, pour que vous puissiez vous concentrer sur votre cœur de métier.

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