La déclaration de TVA est une obligation fiscale incontournable pour la plupart des entreprises assujetties en France. Respecter les dates limites de déclaration et de paiement est essentiel pour éviter les pénalités.
Dans cet article, EKONTA, cabinet d’expertise-comptable, vous explique les différentes échéances selon votre régime fiscal et vous donne les clés pour rester en règle.

1. Les différents régimes de TVA et leurs déclarations

a) Régime réel normal

  • Fréquence : Déclaration mensuelle via le formulaire CA3.

  • Date limite : Le 19 du mois suivant si paiement par chèque, ou le 24 si télépaiement sur impots.gouv.fr.

  • Cas particulier : Vous pouvez opter pour une déclaration trimestrielle si votre TVA annuelle est inférieure à 4 000 €.

b) Régime réel simplifié

  • Fréquence : Déclaration annuelle via le formulaire CA12.

  • Dates limites :

    • Versement de deux acomptes semestriels : en juillet et en décembre.

    • Régularisation annuelle : 2e jour ouvré suivant le 1er mai.

c) Franchise en base de TVA

  • Qui est concerné ? : Entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur aux seuils légaux.

  • Particularité : Pas de déclaration ni de paiement de TVA, sauf dépassement des seuils.

2. Calendrier récapitulatif des dates clés

Régime TVA Fréquence Formulaire Date limite principale
Réal normal Mensuelle CA3 19 ou 24 du mois suivant
Réal normal trimestriel Trimestrielle CA3 19 ou 24 du mois suivant le trimestre
Réal simplifié Annuelle (+ acomptes) CA12 Acomptes en juillet & décembre / solde début mai
Franchise en base – – Pas de déclaration

3. Que risque-t-on en cas de retard ?

  • Pénalités : 10 % du montant dû.

  • Intérêts de retard : 0,20 % par mois de retard.

  • Perte d’options ou régimes avantageux en cas de non-respect répété.

4. Comment EKONTA vous aide à respecter les échéances

Chez EKONTA, nous mettons en place :

  • Un calendrier fiscal personnalisé.

  • Des alertes automatiques pour vos déclarations.

  • Une gestion dématérialisée de vos formalités TVA sur impots.gouv.fr.

💡 Résultat : vous êtes toujours dans les délais et évitez toute mauvaise surprise.

Conclusion

Connaître les dates limites de déclaration TVA est crucial pour rester en conformité et protéger la trésorerie de votre entreprise.
Avec un accompagnement professionnel comme celui d’EKONTA, vous gagnez en sérénité et en efficacité.

📞 Contactez EKONTA dès aujourd’hui pour un accompagnement sur mesure dans la gestion de votre TVA.