Employer des salariés implique bien plus que le versement d’un salaire. Un employeur doit respecter de nombreuses obligations sociales et fiscales, sous peine de sanctions financières ou juridiques.
Dans cet article, EKONTA, cabinet d’expertise-comptable et de conseil, vous présente les principales obligations à connaître pour être en conformité et éviter les erreurs coûteuses.

1. Les obligations sociales de l’employeur

a) Déclaration et immatriculation

  • Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) : à effectuer auprès de l’URSSAF avant l’arrivée du salarié.

  • Affiliation : à la caisse de retraite complémentaire et à la mutuelle obligatoire.

b) Rédaction et remise des documents obligatoires

  • Contrat de travail ou lettre d’engagement.

  • Affichage des informations légales dans l’entreprise.

  • Livret d’accueil ou règlement intérieur (selon effectif).

c) Gestion de la paie

  • Bulletin de paie conforme aux mentions légales.

  • Calcul et versement des cotisations sociales (URSSAF, caisses de retraite, prévoyance).

  • Respect des minima conventionnels et des obligations en matière de temps de travail.

d) Santé et sécurité au travail

  • Évaluation des risques professionnels (document unique).

  • Mise en place des mesures de prévention.

  • Organisation des visites médicales.

2. Les obligations fiscales de l’employeur

a) Prélèvement à la source (PAS)

  • Calculer et prélever l’impôt sur le revenu sur le salaire des employés.

  • Reverser les montants à l’administration fiscale via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

b) Taxes et contributions spécifiques

  • Taxe d’apprentissage et contribution à la formation professionnelle.

  • Participation à l’effort de construction (entreprises de 50 salariés et plus).

  • Taxes sur les salaires pour certaines structures non assujetties à la TVA.

3. Déclarations et échéances à respecter

  • DSN mensuelle : regroupe toutes les déclarations sociales et fiscales.

  • Déclaration annuelle de données sociales (intégrée dans la DSN).

  • Déclarations spécifiques selon le secteur d’activité (BTP, spectacle, transport…).

💡 Chez EKONTA, nous créons un calendrier social et fiscal sur mesure pour chaque client afin d’éviter tout retard.

4. Sanctions en cas de non-respect

  • Amendes administratives pour absence ou retard de déclaration.

  • Redressement URSSAF avec majorations.

  • Risques pénaux en cas de fraude ou de dissimulation d’emploi salarié.

Conclusion

Être employeur, c’est assumer des responsabilités sociales et fiscales strictes. Une gestion rigoureuse de ces obligations protège l’entreprise contre les risques juridiques et financiers.

📞 Contactez EKONTA dès aujourd’hui pour un accompagnement complet dans la gestion de vos obligations sociales et fiscales, et concentrez-vous sur le développement de votre activité.