EKONTA · HOLDING ET GROUPE DE SOCIÉTÉS
Structurez votre groupe de sociétés autour d’une holding.
Développer plusieurs activités, acquérir une entreprise ou réinvestir au sein d’un groupe : EKONTA vous accompagne dans l’étude et l’organisation de votre projet de holding.
Création, évolution d’un groupe et conseil au dirigeant · À Paris et à distance partout en France.
COMPRENDRE L’ORGANISATION
Une holding détient des participations dans les filiales.
La holding peut servir à organiser la détention de plusieurs sociétés et à coordonner un projet de développement. Le schéma dépend de vos activités, des associés, des participations et des objectifs poursuivis.
1. Les filiales exercent leur activité
Elles réalisent leurs opérations et supportent leurs propres obligations comptables, fiscales et juridiques.
2. Des dividendes peuvent remonter
Les distributions à la holding sont décidées selon les règles applicables. Leur traitement fiscal dépend notamment des régimes auxquels le groupe peut accéder.
3. La holding peut réinvestir
Selon le montage retenu, les ressources peuvent contribuer au développement, au financement d’une acquisition ou à de nouveaux projets du groupe.
LES LEVIERS À ÉTUDIER
Une optimisation à apprécier à l’échelle de votre projet.
Une holding ne produit pas, à elle seule, une économie d’impôt. Nous examinons les régimes possibles, les flux envisagés, les coûts de structure et les conséquences pour le dirigeant avant de définir une organisation.
Le régime mère-fille
Sous conditions, ce régime peut limiter la double imposition des dividendes remontant d’une filiale à sa holding.
L’éligibilité des sociétés, les participations, la durée de détention et le traitement fiscal applicable sont à examiner avant sa mise en œuvre.
L’intégration fiscale
Lorsque les conditions sont réunies et l’option exercée, ce régime permet d’établir un résultat fiscal d’ensemble pour les sociétés intégrées.
L’intérêt du régime s’étudie à partir des résultats, des déficits utilisables, des retraitements et des contraintes propres au groupe.
Apport de titres et apport-cession
Un projet d’apport de titres à une holding ou de cession ultérieure nécessite une analyse du traitement de la plus-value et des conditions applicables.
Les éventuels mécanismes de report, les obligations et le calendrier du réinvestissement doivent être étudiés pour l’opération envisagée.
Acquisition et financement de filiales
La holding peut s’inscrire dans un projet de reprise ou de développement de plusieurs activités.
Nous examinons le financement envisagé, les besoins des sociétés et la capacité du groupe à supporter les engagements associés.
Rémunération et distributions
Rémunération, dividendes et réinvestissement répondent à des objectifs et à des traitements différents.
La situation personnelle du dirigeant, sa protection sociale et les besoins de trésorerie sont à prendre en compte. Une distribution au dirigeant conserve ses propres conséquences fiscales.
Gouvernance et suivi des sociétés
La structure doit être accompagnée d’un suivi comptable et juridique cohérent : comptes de chaque société, décisions des associés et formalités annuelles.
Les conventions et les éventuelles prestations intragroupe sont examinées selon leur objet et la réalité des opérations.
NOTRE ACCOMPAGNEMENT
Étudier, structurer, puis suivre votre groupe.
Comprendre votre projet
Nous examinons les sociétés existantes, les associés, les comptes disponibles, les projets d’acquisition et les flux envisagés.
Comparer les organisations
Nous précisons les scénarios à étudier, leurs conséquences et les travaux nécessaires. La proposition définit la mission et les honoraires.
Organiser la mise en place
Après validation, les actes, formalités et modalités du suivi sont préparés selon la mission convenue, avec les autres conseils concernés si nécessaire.
VOS QUESTIONS
Avant de créer une holding.
Une holding permet-elle automatiquement de payer moins d’impôt ?
Non. L’intérêt dépend du projet, des sociétés, des flux, des régimes accessibles et des coûts de fonctionnement. Le montage doit être étudié dans son ensemble avant toute décision.
Peut-on organiser des sociétés déjà existantes sous une holding ?
Une réorganisation peut être étudiée à partir des participations existantes, de la situation des sociétés et des objectifs des associés. Les conséquences des opérations d’apport ou de cession sont examinées avant leur réalisation.
Les sommes présentes dans la holding sont-elles disponibles personnellement ?
La trésorerie appartient à la société. Les versements au dirigeant ou aux associés doivent avoir un cadre adapté et sont examinés avec leurs conséquences fiscales et sociales.
Un projet immobilier peut-il être intégré à l’organisation ?
Un investissement immobilier peut être étudié au sein du groupe ou dans une structure distincte. Le choix dépend notamment du projet, du financement, des associés et des conséquences fiscales et patrimoniales.
PARLONS DE VOTRE GROUPE DE SOCIÉTÉS
Préparons une organisation adaptée à votre projet.
Présentez vos sociétés, vos participations et vos objectifs de développement à EKONTA pour définir les points à étudier.
Les régimes fiscaux et les opérations sont étudiés au cas par cas, au regard des conditions applicables et de la situation des sociétés et des associés.
